GATT : accord cadre de 1947 entre 23 pays dont 11 PVD. Bien-fondé du libéralisme éco, volonté de diffuser le dogme libre-échangiste
OMC : Org. Internat° du Commerce issue des NCM de l’Uruguay Round lancé en 1986 et achevé en avril 1994 avec les accords de Marrakech.
Objectifs contradictoires ? Puisque libérer le commerce c’est imposer aux politiques commerciales des Etats membres des règles voire des sanctions à travers l’ORD.
GATT & OMC sont-ils nécessaires ?
Le GATT depuis 1947 puis l’OMC, temples du libéralisme économique ?
I. GATT puis OMC : oeuvrant pour libre-échange dans le commerce international
A. Vision du GATT/OMC d’un commerce ouvert & multilatéral
1947 = mise en place de mécanismes internationaux ou règles multilatérales dont l’enjeu majeur est la relation exportations-croissance éco.
Règles du GATT élargies et approfondies au cours de Rounds (NCM).
B. Le GATT : bilan globalement positif quand à amélioration dvpt
Libre-échange a fait bcp de progrès dans commerce internat° des produits manufacturés et les Etats ont modifié leurs politiques commerciales dans le sens de l’ouverture :
- baisse des droits de douane spectaculaire depuis 1947 : passé de 40% dans les 50s à moins de 4%
- lutte contre certaines formes d’obstacles non tarifaires et formes masquées du protectionnisme
Commerce international a été vecteur de croissance durant les 30 glorieuses. Age d’or 1961-1973.
Nouvelle DIT : prééminence des produits manufacturés et insertion des NPI
Règlement des conflits d’intérêts ont permis d’empêcher graves guerres commerciales.
C. GATT/OMC restent pragmatiques = aveu d’impuissance à contrôler les politiques commerciales ?
GATT a accepté dérogations au principe de la clause de la Nation la+ favorisée.
Il a laissé se dvp des zones d’intégration commerciale régionale ; elles sont marquées par gd dynamisme des échanges intra-régionaux et peuvent servir le commerce mondial :
- CEE où commerce intra augmente + vite que commerce extra communautaire
- Asie Pacifique
GATT/OMC tentent de jouer rôle d’arbitre entre les puissances…
II. GATT/OMC : mythes ? ou bien vecteurs libre-échangistes contradictoires ou inadaptés ?
A. Echec relatif du GATT face au dvpt du néo-protectionnisme
N’est pas parvenu à lutter contre pratiques néo-protectionnistes, dites « zones grises », normes, marchés publics, obstacles structurels (cf. Japon).
N’a pas réussi à entraver dvpt d’accords bilatéraux ou unilatéraux.
Influence des USA [1988 : article super 301 dénonçant concurrents déloyaux] ?
N’a pas su résoudre les conflits commerciaux dans les secteurs industriels du fordisme comme sidérurgie, automobile, construction navale, mais aussi agriculture, protégés par protectionnisme des Etats.
N’a pas su gérer la crise éco des 70s.
Donc les PED l’ont considéré comme une « organisat° créée par les pays riches pour les pays riches ». CNUCED issue du gpe des 77 et conférence de Belgrade en 1961 demande prise en compte des intérêts du 1/3 monde dans le commerce internat°.
Libre-échange et intégration mondiale des éco sont-ils adaptés aux changements structurels de l’éco ?
B. La création de l’OMC (avril 1994)
Favoriser une croissance non inflationniste, créatrice d’emplois grâce à élargissement + approfondissement du libre-échange.
Prendre en considération l’objectif de dvpt durable, notion lancée en 1987 par le rapport Bruntland : le dvpt est durable lorsqu’il répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. NCM de l’Uruguay Round ont marqué irruption du thème de l’environnement dans les relations commerciales internat°.
Gde différence avec GATT est création de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) qui peut obliger à suivre les décisions sous peine de sanctions.
C. L’OMC connaît à son tour des difficultés & des crises
Elargissement de son champ de compétence posent problème : libéraliser le commerce des produits agricoles, du textile-habillement (visant les AMF de la CEE), des services… Propriété intelectuelle (Accords TRIPS Trade Related Intellectual Property Rights du GATT).
Hyperpuissance USA = menace pour le multilatéralisme. En 1997 le Congrès US a interdit au pdt Clinton d’avoir les mains libres dans les NCM en lui refusant le pouvoir dit du « Fast Track ».
Inégalité des pays devant l’ORD : PED ont difficulté à assumer coût financier de la participat°, au contraire des lobbies US faisant pression sur le Congrès.
Question de la clause sociale dans le commerce mondial, rejetée par PED et pays émergents.
Désillusions des PED : barrières douanières entravent encore leurs exportations agricoles.
III. L’OMC en dépit des critiques reste une nécessité
A. Pour atténuer l’anarchie des marchés ou la domination des gdes puissances
Commerce ajd’hui très déréglementé avec :
- commerce captif entre sociétés-mères & filiales des FMN
- délocalisations accrues des systèmes productifs à la faveur de la mondialisation
- déreglementation des marchés financiers : globalisation
B. OMC peut-elle faire synthèse de la libéralisation des échanges avec solidarité internat° ?
Libre-échange = clé primordiale du progrès éco & social, car spécialisations et exportations assurent efficace utilisation des avantages comparatifs (cf Ricardo).
Dogme libre-échangiste adopté par de nbx pays (« vulgate libre-échangiste ») dont Chine & Russie.
Frilosité des concessions de l’OMC aux PED à Doha en nov 2001 appraît contradictoire avec l’ambition affichée de faire du commerce internat° un levier du dvpt, de ? de la pauvreté, de convergence N/S.
C. D’où les revendications d’une libéralisation à géométrie variable du commerce international
L’ouverture accrue des éco, l’insertion dans le commerce mondial, dans les échanges mondiaux, fait des perdants [phénomène ancien : cf Corn Laws de 1846 qui défavorisent petits propriétaires GB].
Revendications pour une nouvelle solidarité internationale dans les échanges, pour un contrôle au nom de l’équité et du dvpt durable.
MAIS l’OMC a en face d’elle des acteurs très nbx dont les pratiques ne sont pas facilement contrôlables.
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