LA REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES


1871 : faillite du Crédit Mobilier (frères Pereire)
1882 : faillite de l’Union Générale
1995 : faillite de la Barings
==> les banques payent régulièrement le prix du risque de leur activité. D’où la nécessité de :

Protéger les déposants

♦ contre la franche escroquerie (cavalerie)

♦ contre les risques de la transformation :

– Après 1930, les banques sont contraintes à la spécialisation (sauf ALL / SUI / PBas) :
▫ banques de dépôt = dépôt court et prêt court
▫ banques d’affaire = dépôt long et prêt long
▫ banques d’investissement : liée à la gestion des grandes fortunes
Ex : 1933 – EU – ‘Glass Steagall Act’

– Dans les années 1960 le risque diminue en raison de la ‘bancarisation’ des ménages (recours massif aux comptes en banque du à l’obligation du paiement mensuel des salaires). Les règles communes demeurent :
▫ plafonnement / interdiction de la rémunération des dépôts à vue
▫ instauration d’un quotient de réserves obligatoires
▫ système d’assurance dépôts (EU 1933)
▫ etc …
(!) L’ensemble de ces règlements peuvent néanmoins susciter des comportements de ‘Moral Hazard’ (danger moral : protéger contre un risque multiplie les chances qu’il survienne)

Protéger la société

▪ Protéger les banques c’est :
– assurer le bon fonctionnement du système de paiement via la gestion des comptes
– assurer le bon fonctionnement du système de crédit par via leur fonction de créatrice de monnaie.
==> Or ces deux systèmes relèvent d’une propriété collective à protéger contre les ‘risques systèmes’ (risque dont la réaction rationnelle des agents accroît l’effet pervers).

▪ Déréglementation des activités bancaires + internationalisation des systèmes financiers = nouvelles règles prudentielles pour couvrir 2 risques :
– risque de crédit : non paiement des dettes de la part des débiteurs
– risque de marché : du à la titrisation croissante des actifs des banques
1988 : ‘Ratio Cook’ de solvabilité = (fonds propres) / (actifs risqués) doit être > 8% obligeant ainsi les banques à ajuster leurs fonds propres aux risques du marché.

▪ Pour assurer cette réglementation existent des régulateurs institutionnels mis en place après 1945 et qui ont peu évolué depuis : en FR il y en 3.

BILAN SIMPLIFIE D’UNE BANQUE CENTRALE :

ACTIF PASSIF
1 – OR & DEVISES
2 – CREANCES SUR LE TRESOR
3 – CREDIT A L’ECONOMIE
• comptes des établissements soumis à constitution de réserves.
• comptes des E.P
• Billets

1  Lorsqu’un agent vend aux EU, il est payé en $. Il amène ses $ à la banque. Celle ci crédite son compte en €. Elle envoie ensuite la somme en $ à la BqC, qui crédite à son tour le compte de la BqII de la contre valeur en € du $.
Une entrée nette de devise, entraîne donc une création nette de monnaie scripturale II.

2  Correspond aux achats de bons du trésor en contrepartie de Monnaie BqC.
3  Correspond au rachat des titres éligibles sur le marché monétaire, qui sont issus du refinancement des BqII.

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