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Theme concours 2013 - Epreuve de droit

Theme concours 2013 - Epreuve de droit

Messagepar prepa-HEC.org » 30/01/2012 11:35

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2013
NOR : ESRS1200002A
arrêté du 2-1-2012
ESR - DGESIP

Vu code de l’éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêté du 3-7-1995 ; Cneser du 8-12-2011 ; CSE du 12-12-2012
Article 1 - En vue de la session des concours 2013, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :
« L'entreprise et l'information ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.


Source: journal officiel ( http://www.enseignementsup-recherche.go ... 8986&cbo=1 )
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