Cycle de négociations, date, (participants) Objet, forme et champ des négociations Principaux résultats
Genève, 1947 (23)
Annecy, 1949
Torquay, 1950/51
Genève, 1955/56
Dillion round, 1961/62 (45)
↓Droits de douane
– Négociations bilatérales, –
– Produit par produit.
( manu¬facturés exclusivement)
Concessions tarifaires sur les produits manufacturés à l’exclusion du textile
Objectif : tx moyen de DDD P.manuf : 12 % en 1962
Kennedy round, 1964/67 (48) ↓DDD & barrières non tarifaires
– Négociations multilatérales
– Produits manufacturés + qq produits agri¬coles – 35 % DDD sur les produits manufacturés
– 20 % DDD sur les produits agricoles.
Objectif : tx moyen DDD sur les P. manu¬facturés : 7 %
Premier code anti-dumping et amorce du GSP (système de préférences généralisées)
Tokyo round, 1973/79
(99)
↓DDD, barrières non tarifaires, procédures de règlement des conflits
– Négociations multilatérales –
– Produits manufacturés + quelques produits agricoles
Tx moyen DDD : 30 % sur les pdts industriels
Tx moyen DDD : 20 % sur les pdts agricoles.
Objectif : tx moyens DDD produits industriels : 4,9 %.

Signature de codes de concurrence : subvention, estimation de la valeur en douane, marchés publics, normes techniques, licences d’import.–> « FAIR TRADE »
Mise en place des « panels » d’arbitrage des conflits.

Uruguay round, 1986/94
(106 puis 123)

Acte final de Marrakech, avril 1994
(111 signataires)

Droits de douane, barrières non tarifaires, mécanismes de fonctionnement du GATT

Négociations multilatérales

Tous produits : mar¬chandises et services (objectif : réinté¬gration dans le régime normal du GATT des produits agricoles, des textiles et vêtements, des services, des droits de la propriété intel¬lectuelle).

Abaissement moyen des droits de douane :
Objectif : tx moyen DDD P.industriels : 3,9 % en 2005.

Accord agricole :
négociation difficile même si agric = seulement 4% PIB / 3 à 6 % pop.active / 10% CMM
– blocage justifié : fort exode agricole de +30% des actifs à -10% en 20 ans.
– mauvais blocage : bloquer là pr pas parler des services
Objectif : tx moyen DDD : 12,1 %.

Accord général sur le commerce des services (GATS) :
– Libéralisation des Services (clause de la nation la plus favorisée)
– ouverture prévue de négociations tarifaires ; services financiers, les télécommunications et les transports maritimes demeurent exclus de l’accord.

Droits de la propriété intellectuelle :
– clauses de « Traitement national » et de « La nation la plus favorisée ». Champ : droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, circuits intégrés. Protection de 20 ans pour les inventions. (intérêts divergents entre PVD/PI)

Mise en place de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui doit se substituer au GATT avec des pouvoirs accrus de répression des pratiques déloyales.

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