Cycle de négociations, date, (participants) | Objet, forme et champ des négociations | Principaux résultats |
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Genève, 1947 (23) Annecy, 1949 Torquay, 1950/51 Genève, 1955/56 Dillion round, 1961/62 (45) |
↓Droits de douane – Négociations bilatérales, – – Produit par produit. ( manu¬facturés exclusivement) |
Concessions tarifaires sur les produits manufacturés à l’exclusion du textile Objectif : tx moyen de DDD P.manuf : 12 % en 1962 |
Kennedy round, 1964/67 (48) |
↓DDD & barrières non tarifaires – Négociations multilatérales – Produits manufacturés + qq produits agri¬coles – 35 % DDD sur les produits manufacturés – 20 % DDD sur les produits agricoles. Objectif : tx moyen DDD sur les P. manu¬facturés : 7 % |
Premier code anti-dumping et amorce du GSP (système de préférences généralisées) |
Tokyo round, 1973/79 (99) |
↓DDD, barrières non tarifaires, procédures de règlement des conflits – Négociations multilatérales – – Produits manufacturés + quelques produits agricoles |
Tx moyen DDD : 30 % sur les pdts industriels Tx moyen DDD : 20 % sur les pdts agricoles. Objectif : tx moyens DDD produits industriels : 4,9 %. Signature de codes de concurrence : subvention, estimation de la valeur en douane, marchés publics, normes techniques, licences d’import.–> « FAIR TRADE » |
Uruguay round, 1986/94 (106 puis 123) Acte final de Marrakech, avril 1994 |
Droits de douane, barrières non tarifaires, mécanismes de fonctionnement du GATT
Négociations multilatérales Tous produits : mar¬chandises et services (objectif : réinté¬gration dans le régime normal du GATT des produits agricoles, des textiles et vêtements, des services, des droits de la propriété intel¬lectuelle). |
Abaissement moyen des droits de douane : Objectif : tx moyen DDD P.industriels : 3,9 % en 2005. Accord agricole : Accord général sur le commerce des services (GATS) : Droits de la propriété intellectuelle : Mise en place de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui doit se substituer au GATT avec des pouvoirs accrus de répression des pratiques déloyales. |
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