Programme de droit en prépa économique et commerciale voie technologique.

OBJECTIF DE FORMATION

Ce programme de droit s'appuie sur les connaissances acquises en classes de première et de terminale préparant à la série Sciences et technologies tertiaires du baccalauréat.

Visant davantage une consolidation qu'un approfondissement de ces acquis, l'enseignement en classe préparatoire doit permettre de développer, chez les étudiants, la capacité à mener un raisonnement juridique simple et à analyser, de façon succincte, des situations juridiques concrètes.

Première année

1 - Le cadre de la vie juridique

1.1. lntroduction générale au droit:

• La notion de droit; droit objectif et droits subjectifs;
• les grandes divisions du droit.

1.2 Le cadre institutionnel :

• les institutions européennes;
• les institutions politiques nationales;
• évolution du rôle des collectivités locales;
• l'organisation judiciaire

1.3 Les sources du droit:

• sources écrites: communautaires, internes (légales et conventionnelles.) ; - autres sources;
• hiérarchie et complémentarité des sources.

2 - Les mécanismes juridiques fondamentaux

2.1 Les actes et faits juridiques, leur preuve.

2.2.Les ohligations, définition, classification.

2.3 Les contrats.

• définition, classification;
• formation, conditions de validité;
• effets.

2.4 La responsahilité civile contractuelle, quasi délictuelle, délictuelle : - nature, fondement, mise en oeuvre de la responsabilité.^

3 - L'entreprise et l'activité commerciale

3.1 Approche juridique de la notion d'entreprise.

3.2 L'entreprise commerciale:

• critère de commercialité :
• -conséquences de la qualité de commerçant.

3.3 Les structures juridiques des entreprises commerciales:

• l'entreprise individuelle;
• l'entreprise sociétaire.