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Programme de Droit prépa HEC : droit au concours des ESC

Programme de droit en prépa économique et commerciale voie technologique.

OBJECTIF DE FORMATION

Ce programme de droit s'appuie sur les connaissances acquises en classes de première et de terminale préparant à la série Sciences et technologies tertiaires du baccalauréat.

Visant davantage une consolidation qu'un approfondissement de ces acquis, l'enseignement en classe préparatoire doit permettre de développer, chez les étudiants, la capacité à mener un raisonnement juridique simple et à analyser, de façon succincte, des situations juridiques concrètes.

Première année

1 - Le cadre de la vie juridique

1.1. lntroduction générale au droit:

  • La notion de droit; droit objectif et droits subjectifs;
  • les grandes divisions du droit.

1.2 Le cadre institutionnel :

  • les institutions européennes;
  • les institutions politiques nationales;
  • évolution du rôle des collectivités locales;
  • l'organisation judiciaire

1.3 Les sources du droit:

  • sources écrites: communautaires, internes (légales et conventionnelles.) ; - autres sources;
  • hiérarchie et complémentarité des sources.

2 - Les mécanismes juridiques fondamentaux

2.1 Les actes et faits juridiques, leur preuve.

2.2.Les ohligations, définition, classification.

2.3 Les contrats.

  • définition, classification;
  • formation, conditions de validité;
  • effets.

2.4 La responsahilité civile contractuelle, quasi délictuelle, délictuelle : - nature, fondement, mise en oeuvre de la responsabilité.^

3 - L'entreprise et l'activité commerciale

3.1 Approche juridique de la notion d'entreprise.

3.2 L'entreprise commerciale:

  • critère de commercialité :
  • -conséquences de la qualité de commerçant.

3.3 Les structures juridiques des entreprises commerciales:

  • l'entreprise individuelle;
  • l'entreprise sociétaire.

Seconde année

1 - Les relations commerciales de l'entreprise

  • la vente
  • le bail commercial;
  • le franchisage.

2 - Les relations de travail dans l'entreprise

2.1 Le contrat de travail :

  • définition. spécificité, diverses formes de contrats de travail, clauses contractuelles essentielles
  • rupture du contrat de travail, le licenciement et ses conséquences, les autres causes de rupture.

2.2 Les relations collectives du travail :

  • la négociation collective;
  • la représentation et l'action collective des salariés;
  • les conflits collectifs.

3 - La propriété industrielle:

  • nature du droit de propriété;
  • notion de propriété incorporelle et de monopole d'exploitation;
  • conditions et étendue de la protection.