de en économique et commerciale voie technologique.

OBJECTIF DE FORMATION

Ce programme de droit s’appuie sur les connaissances acquises en classes de première et de terminale préparant à la série Sciences et technologies tertiaires du baccalauréat.

Visant davantage une consolidation qu’un approfondissement de ces acquis, l’enseignement en classe préparatoire doit permettre de développer, chez les étudiants, la capacité à mener un raisonnement juridique simple et à analyser, de façon succincte, des situations juridiques concrètes.

Première année

1 – Le cadre de la vie juridique

1.1. lntroduction générale au droit:

  • La notion de droit; droit objectif et droits subjectifs;
  • les grandes divisions du droit.

1.2 Le cadre institutionnel :

  • les institutions européennes;
  • les institutions politiques nationales;
  • évolution du rôle des collectivités locales;
  • l’organisation judiciaire

1.3 Les sources du droit:

  • sources écrites: communautaires, internes (légales et conventionnelles.) ; – autres sources;
  • hiérarchie et complémentarité des sources.

2 – Les mécanismes juridiques fondamentaux

2.1 Les actes et faits juridiques, leur preuve.

2.2.Les ohligations, définition, classification.

2.3 Les contrats.

  • définition, classification;
  • formation, conditions de validité;
  • effets.

2.4 La responsahilité civile contractuelle, quasi délictuelle, délictuelle : – nature, fondement, mise en oeuvre de la responsabilité.^

3 – L’entreprise et l’activité commerciale

3.1 Approche juridique de la notion d’entreprise.

3.2 L’entreprise commerciale:

  • critère de commercialité :
  • -conséquences de la qualité de commerçant.

3.3 Les structures juridiques des entreprises commerciales:

  • l’entreprise individuelle;
  • l’entreprise sociétaire.

Seconde année

1 – Les relations commerciales de l’entreprise

  • la vente
  • le bail commercial;
  • le franchisage.

2 – Les relations de travail dans l’entreprise

2.1 Le contrat de travail :

  • définition. spécificité, diverses formes de contrats de travail, clauses contractuelles essentielles
  • rupture du contrat de travail, le licenciement et ses conséquences, les autres causes de rupture.

2.2 Les relations collectives du travail :

  • la négociation collective;
  • la représentation et l’action collective des salariés;
  • les conflits collectifs.

3 – La propriété industrielle:

  • nature du droit de propriété;
  • notion de propriété incorporelle et de monopole d’exploitation;
  • conditions et étendue de la protection.