Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Pour qui, quelle durée, sur quel rythme, quel salaire, droits et devoirs dans l’entreprise… des réponses.

Qui peut faire un contrat d'apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 ans au moins dans l’année où le contrat est signé, et de moins de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage (sauf cas particuliers, notamment pour les personnes handicapées).

Durée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat dépend du diplôme préparé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (un CAP – certificat d’aptitude professionnelle, après un baccalauréat…).

Comme tout contrat de travail à durée déterminée, il comprend une période d’essai (de 2 mois) pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti. Après cette période, il faut l’accord des deux parties.

En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur.

Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.

Toutes les entreprises, en dehors des sociétés d’intérim, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage.

Rythme du contrat d'apprentissage

L’apprenti travaille 35 heures au maximum par semaine. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les spectacles… ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…

Salaire en apprentissage

Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents). Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Salaire mensuel minimum *

* Les conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées.

Au 1er janvier 2010, le smic était de 1343,77 € mensuel brut.

Droits et obligations de l'étudiant en apprentissage

Les droits de l’apprenti sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Une condition à cela : suivre les cours avec assiduité !

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.

Source: Onisep.fr